1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet AMICAL DEPLACEMENT.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

2. Éditeur du site

AMICAL DEPLACEMENT
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 3 000 €
SIREN : 813 467 081
SIRET : 813 467 081 00010
Adresse : 9 Avenue Maurice Thorez, 95340 Persan, France

Téléphone : +33 6 59 17 10 70
Email : chauffeur@amicaldeplacement.com

3. Présentation du site

Le site AMICAL DEPLACEMENT présente les services de chauffeur privé et de transport VTC proposés à Paris, en Île-de-France et sur longue distance.

Le site permet notamment :

• La consultation des services proposés
• La consultation des tarifs indicatifs
• La demande de réservation
• La demande d’informations ou de devis
• L’accès aux pages juridiques
• La consultation de guides VTC et contenus informatifs
• La mise en relation avec AMICAL DEPLACEMENT

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions liées aux opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de la volonté d’AMICAL DEPLACEMENT.

AMICAL DEPLACEMENT ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes Conditions d’Utilisation.

Il est notamment interdit de :

• Perturber le fonctionnement du site
• Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Transmettre de fausses informations via les formulaires
• Porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts d’AMICAL DEPLACEMENT

6. Formulaires et demandes de réservation

Les formulaires présents sur le site permettent à l’utilisateur de transmettre une demande de réservation, une demande de devis ou une demande d’information.

La soumission d’un formulaire ne vaut pas confirmation automatique de réservation. Toute réservation reste soumise à validation par AMICAL DEPLACEMENT.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

7. Informations présentes sur le site

AMICAL DEPLACEMENT s’efforce de fournir des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les tarifs, disponibilités, prestations et conditions peuvent varier selon le trajet, l’horaire, la demande, le véhicule, les conditions de circulation ou les contraintes opérationnelles.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• Les textes
• Les photographies
• Les logos
• Les graphismes
• Les vidéos
• Le design du site
• Les bases de données
• Les marques et signes distinctifs

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AMICAL DEPLACEMENT est interdite.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, outils de réservation, services de cartographie, plateformes de paiement ou services partenaires.

AMICAL DEPLACEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement, disponibilité ou politique de confidentialité.

10. Responsabilité

AMICAL DEPLACEMENT ne pourra être tenu responsable en cas :

• D’interruption temporaire du site
• De dysfonctionnement technique
• D’erreur ou omission dans les informations publiées
• D’incompatibilité matérielle ou logicielle
• De virus ou logiciel malveillant provenant d’un tiers
• De perte de données liée à un événement extérieur
• De cas de force majeure

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations consultées.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques, fonctionnels, statistiques ou liés aux services de réservation.

Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.

13. Sécurité

AMICAL DEPLACEMENT met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité du site et des données traitées.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.

14. Modification des conditions

AMICAL DEPLACEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, des services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.